Récamier Avocats spécialistes
de la procédure d’appel

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Le cabinet

Un cabinet expert de la procédure

La réputation de notre cabinet d’avocats devant la Cour d’appel de PARIS s’est construite en forgeant des stratégies procédurales. Mais au-delà de sa maîtrise acérée des arcanes de la procédure civile, faisant de quatre anciennes études d’avoués à la Cour, l’étude d’avoué GAUTHIER-KISTNER, , l’Etude d’avoué VERDUN- SEVENO, l’Etude d’avoué GERIGNY-FRENEAUX, l’étude d’avoué BODIN-CASALIS devenu RECAMIER AVOCATS ASSOCIES le postulant de confiance de plusieurs milliers de confrères, les avocats RECAMIER AVOCATS ASSOCIES ont développé de solides expertises de fond regroupées au sein de nos 8 pôles de compétence : Affaires, Social, Famille, Civil, Immobilier, Médical/Préjudice corporel, Amiable, Exécution.

En savoir plus

Nos avocats associés

Maître Benoit HENRY

Fondateur du Réseau RECAMIER France bhenry@recamier-avocats.com 0619106488

Maître Véronique de La Taille

Membre fondateur du cabinet RECAMIER vdelataille@recamier-avocats.com 01 44 63 53 53

Maître Christophe Pachalis

Avocat associé – Procédure d’appel cpachalis@recamier-avocats.com

Des chiffres qui
parlent de nous

Le cabinet RECAMIER, conjugue expertise juridique et technicité procédurale depuis + de 15 ans.

Le cabinet

15 Années d’existence
+4000 Décisions obtenues
6000 Dossiers traités
Le réseau Récamier Avocat

Des experts à votre services

Le RESEAU RECAMIER d’anciens avoués, conjugue expertise juridique, technicité procédurale et maillage territorial

21 implantations
150 professionnels avocats et juristes
15000 dossiers par an

Les garanties

  • Votre avocat local du RESEAU RECAMIER vous accompagne dés la phase précontentieuse et vous conseillent sur la meilleure stratégie procédurale y compris durant la phase amiable de conciliation ou de médiation.
  • Votre avocat local du RESEAU RECAMIER vous accompagne durant la phase contentieuse : conseil, assignation, déclaration d’appel, constitution etc…
  • Votre avocat local du RESEAU RECAMIER vous accompagne après le rendu de la décision pour les significations et l’exécution de la décision qui vous est favorable.

Processus de la démarche

Vous souhaitez contester devant la Cour d’appel une décision de justice rendue en premier ressort par un Tribunal de l’ordre judiciaire ?

01.Comment faire appel en matière civile ?
en matière civile, commerciale et sociale : la représentation par un avocat est obligatoire. En matière civile et commerciale, seul un avocat du ressort de la Cour d'Appel saisie est compétent pour déposer l'appel. En matière sociale, un avocat peut former appel devant toutes les Cours d'Appel de France et d'Outre-Mer.
02.Quand ?
Le délai d'appel est en principe d'un mois à compter de la réception de la notification (par le greffe) ou signification (par un commissaire de justice).
Il existe d'autres délais spéciaux en certaines matières (15 jours ou 10 jours)
03.Comment ?
Seul votre avocat peut déposer une déclaration d'appel dématérialisée qui doit comporter des éléments prescrits à peine de nullité.
04.Sous quel délai ?
On peut former appel dès que la décision est rendue jusqu'à l'expiration des délais précédemment indiqués.

Notre engagement social ESG

Récamier Avocats et Associés, engagés pour l’association Un chemin pour les enfants

Un chemin pour les enfants est une association qui scolarise 118 enfants dans les bidonvilles de Manille, la capitale des Philippines. Afin d’agir pour un futur durable, RÉCAMIER AVOCATS ASSOCIÉS s’est engagé depuis plus de 10 ans à soutenir la scolarisation des enfants et à contribuer par le biais de l’éducation et enfin, à inclure la santé, dans ses objectifs.

Le fait de s’engager en tant que donateur pour parrainer un enfant de l’Association permet de partager notre expérience et les actions que nous développons afin d’atteindre ces objectifs.
Toutes les activités sont menées selon ses engagements de soutien et de confiance qui année après année depuis plus de 10 ans rendent possible la poursuite de ce beau projet.

Découvrir l’associationDevenir donateur

Vous aiguiller dans vos démarches

Notre foire aux questions
Nous contacter

Qu’est-ce qu’une Cour d’appel et à quoi sert-elle ?

Cette question permet d’expliquer clairement, en termes simples, le rôle de la Cour d’appel : juridiction du second degré qui rejuge une affaire après une première décision.
Réseau Recamier

Faut-il obligatoirement un avocat pour faire appel ?

Permet de clarifier l’obligation de représentation, qui varie selon le type d’affaire ou de juridiction.

Comment faire appel en matière civile ?

Vous souhaitez contester devant la Cour d’appel une décision de justice rendue en premier ressort par un Tribunal de l’ordre judiciaire ?
Attention la déclaration d’appel ne peut être formée par internet.
Ainsi, aucune demande formulée via la rubrique contact ou envoyée à l’une des adresses mails sur ce site internet n’a valeur d’appel.

Quels sont les délais et les conditions formelles pour faire appel ?

Permet de détailler les délais (ex. : 1 mois après la notification pour un jugement civil, etc.) et les conditions (déclaration auprès du greffe, obligations de notification) qui ne sont pas toujours intuitifs pour un non-juriste.
Service Public

L’appel suspend-il l’exécution de la décision de première instance ?

Cette question adresse une confusion fréquente : savoir si l’exécution est automatiquement arrêtée ou non après un appel.
Service Public

Qui peut faire appel d’un jugement, et dans quels types d’affaires ?

Utile pour préciser si toute partie d’un procès peut interjeter appel (demandeur, défendeur, etc.) et si cela s’applique à toutes les matières (civile, commerciale, sociale).
Réseau Recamier