Le développement de la médiation est un axe essentiel de la loi n° 019-222 de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019 et du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019. Il fallait les réformer.
En développant la médiation, cette réforme vise à construire une société plus apaisée.
C’est pour cela que le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 généralise le pouvoir d’injonction dont disposent les juges pour renvoyer les parties devant un médiateur lorsqu’ils estiment que c’est de nature à apporter une meilleure solution au litige.
C’est l’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur.
1- La médiation présente en effet des avantages objectifs qui la rendent particulièrement adaptée aux besoins des acteurs économiques au XXIème siècle.
Rapide, efficace, ouverte, peu chère, innovante et préservatrice de liens, elle devrait s’être déjà imposée comme le principal mode de résolution des litiges.
Or, ce n’est pas le cas.
Plutôt que de s’attacher à détailler une nouvelle fois les qualités intrinsèques de la médiation et à démonter combien elle est parfaitement adaptée aux besoins des entreprises et aux particuliers au XXIème siècle, on préfèrera s’attacher à comprendre les raisons profondes de la relative modestie de son essor dans le règlement des différends qui les opposent.
Certes, les statistiques fiables manquent.
Certes, il a été constaté à quel point le terme même de médiation évoquait des concepts souvent différents, parfois erronés.
Mais cela n’explique pas cet étrange phénomène qui veut que l’instrument le plus adapté ne soit pas le plus choisi.
C’est en réalité du côté de facteurs subjectifs que se trouve peut-être la réponse à la question posée.
Tout d’abord les incertitudes tendant au choix du médiateur et de sa formation.
A qui peut-on confier une telle tâche ?
Qui pourrait réussir ?
Faut-il choisir un médiateur spécialisé ?
Mais comment définir ce qu’est un bon médiateur ?
Comment le trouver, le choisir ?
Comment le rémunérer ?
Et surtout les incertitudes tendant à ses qualités humaines, au delà de son bagage et de ses compétences techniques.
2- Des efforts ont été accomplis pour harmoniser les bases fondamentales qui garantissent le succès de ce processus en plein développement.
Pour autant les besoins sont immenses, il faut aller encore plus loin pour optimiser les moyens par des modes de gestion plus modernes plus efficients par l’assimilation de la révolution numérique et par une réforme des formations indispensable au travail du médiateur pour qu’il se concentre pleinement sur l’activité.
Le but doit être de simplifier, de clarifier et d’harmoniser, sans bouleverser l’organisation, clé de voûte du développement de la médiation.
C’est à cette condition que la justice remplira pleinement sa mission : garantir l’Etat de droit dans une société démocratique et favoriser la paix sociale.
Références :
ORF n°0288 du 12 décembre 2019
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Voir du même auteur le guide pratique détaillé de cette réforme.