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Le CNB adopte une motion sur les dysfonctionnements, l'absence de moyens et la lenteur de la justice

À l’occasion de l’assemblée générale de février, le CNB a rappelé que les dysfonctionnements et les lenteurs de la justice ne relèvent pas seulement de facteurs exceptionnels et conjoncturels, mais demeurent récurrents et structurels, et sont la conséquence de moyens largement insuffisants octroyés à la justice par l’État.

Le CNB formulera toutes les propositions et mesures pratiques à mettre en œuvre, et suggérera des réformes indispensables au raccourcissement des délais et à la résorption des stocks, d’une manière générale à l’amélioration du service public de la justice, dans le respect des droits de la défense et des intérêts du justiciable notamment son droit fondamental à l’accès à la justice.

> Consulter la motion : https://bit.ly/3diiHfH