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Les spécialites de la procédure d'appel

Brève

Législation - Conseils des prud'hommes

Législation ➢ CONSEILS DES PRUD’HOMMES − Rapport sur les CPH : la Chancellerie conteste tout regroupement M. BABONNEAU, Dalloz Actualité du 20 janvier 2020 Rapport de la DSJ sur les CPH − La répartition des effectifs des conseils de prud'hommes envisagée par le ministère de la justice B. DOMERGUE, Dalloz Actualité du 6 février 2020 ➢ COUR DE CASSATION − La Cour de cassation poursuit sa modernisation O. DUFOUR, LPA 20 janv. 2020, n° 14, p. 8