Réseau Récamier

Les spécialites de la procédure d'appel

Brève

Législation - Droit de la famille

Législation ➢ DROIT DE LA FAMILLE − Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille, JORF du 14 janvier 2020 − Publication d'une charte de déontologie des membres des conseils de famille des pupilles de l'État Lexis 360 Droit de la famille n° 2, Février 2020, alerte 18 − Divorce sans juge : précisions gouvernementales concernant la soumission du projet liquidatif au délai de réflexion Réponse ministérielle n° 19958 : JOAN, 24 déc. 2019, Defrénois 16 janv. 2020, n° 3, p. 8