Réseau Récamier

Les spécialites de la procédure d'appel

Brève

Les questions à se poser dans le cas d'une Procédure d'appel

Le Réseau Récamier spécialiste de la Procédure d'appel "s'attache à délivrer des prestations de haut niveau en matière de conseil en procédure, qu'en contentieux" dans la résolution des différends.

Le Réseau Récamier est présent dans la quasi-totalité des Cours de France.

Me Benoît Henry "est un conseil en procédure et en stratégie procédurale répondant d'une haute qualification technique" et qui fournit des "conseils qui vont droit au but sur le risque processuel".

Les questions sont nombreuses et la moindre erreur peut être irréversible.

À titre d'exemple, y a-t-il un recours possible ?
Dans l'affirmative, quel recours ? S'agit-il d'un appel ? D'un recours ? D'une opposition ? D'une tierce opposition ? D'un pourvoi ?
Suis-je encore dans le délai pour exercer ce recours ? Si c'est l'appel, va t-il être régularisé par une déclaration ? Une requête ? Une assignation ?
Au nom de qui vais-je faire appel ? Qui vais-je intimer ?
S'agit-il d'un appel infirmation limité ? D'un appel nullité ?
Y a-t-il lieu de prévoir un appel provoqué ? Une intervention volontaire ou forcée ?
Quel rythme faut-il donner à la procédure ?
Est-il par exemple opportun d'envisager une procédure à jour fixe ?
Quels sont les moyens nouveaux à rechercher ?
Le risque processuel de l'exercice de la voie de recours doit ici être mesuré en fonction de la solution probable qui sera donnée par la Cour.
Il est d'autant plus impératif d'y apporter une réponse exacte et appropriée qu'une erreur peut entraîner l'irrecevabilité du recours sans correction ultérieure possible.
Il est, dans ces conditions facile de constater que son maniement requiert le recours à une technique particulière.