Réseau Récamier

Les spécialites de la procédure d'appel

Revue

Revue Procédures Mars 2020

Publication BENOIT HENRY
PRESIDENT DU RESEAU RECAMIER

Modifier les assignations et les requêtes devant le Tribunal Judiciaire à partir du 1er janvier 2020

Numéro 3 - Revue Procédures Mars 2020
Sous la direction de Hervé CROZE et de Loïc CADIET